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Lexique

ACCESSOIRES     

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

ACCIDENT

Tout événement soudain, fortuit, imprévisible et indépendant de la volonté de l'assuré qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

AGENT GENERAL D'ASSURANCES

L'agent général représente dans son secteur géographique les intérêts d‘une compagnie d'assurances. Il engage celle-ci :

  • En vendant des contrats d'assurance à ses clients ;
  • En recevant le paiement des cotisations d'assurance et aussi les déclarations de sinistre,
  • En versant des indemnités aux assurés à la suite d'un sinistre.

AGGRAVATION (du risque)

Modification du risque qui le rend plus dangereux aux yeux de l'assureur et que l'assuré est tenu de déclarer à ce dernier.

ALIENATION     

Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat.

L'assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

ANTECEDENTS     

Eléments ou faits antérieurs permettant d'apprécier la qualité d'un risque et de l'évaluer.

L'oubli ou la dissimulation d'antécédents peuvent conduire à des sanctions.

APERITEUR

Assureur, chef de file des co-assureurs, qui se charge pour un risque important de la négociation et la réalisation d'un contrat d'assurance, de la détermination des risques à garantir, de la fixation des conditions et clauses de la police.

ASSURE

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.

Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d'incapacité de travail...

En assurance de responsabilité civile, c'est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c'est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.

L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l'assuré.