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Responsabilite civile mandataires sociaux

Définition du produit

L‘objet de cette garantie est de garantir :

  • la prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires de toute réclamation introduite à l‘encontre des assurés pendant la période de couverture, mettant en jeu leur responsabilité civile personnelle ou solidaire, et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l‘exercice de leurs fonctions de dirigeant ;
  • de garantir les frais de défense exposés pour la défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou pénale des assurés, suite à toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période de couverture, mettant en jeu leur responsabilité personnelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l‘exercice de leurs fonctions de dirigeant.