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Responsabilite civile apres livraison

Définition du produit

Responsabilité après livraisonLe but de cette garantie est la prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par le fait, notamment:

  • d'un vice propre de la chose livrée ou erreur dans sa conception ou son exécution,
  • d'une erreur dans la conception ou l‘exécution des travaux,
  • d'une erreur dans la préconisation ou l‘indication des conditions d‘utilisation des produits livrés ou des travaux réalisés.