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Assurance Accident du travail

Définition du produit

accidents de travailCette assurance permet le remboursement des prestations mises à la charge de l‘employeur en cas d‘accidents de l‘employé et consistant à :

  • Des indemnités journalières dûes dès le lendemain du jour de l‘accident (I.T.T)
  • Des frais médicaux, pharmaceutiques et d‘hospitalisation entraînés par un accident du travail
  • Des frais de transport de l‘accidenté en cas de besoin
  • Une rente d‘invalidité en cas d‘incapacité permanente partielle (I.P.P) qui est proportionnelle aux taux d‘infirmité.

Les options ou extensions

  • Possibilité de transmettre une liste nominative mensuelle en remplacement des bordereaux CNSS si l‘assuré n‘est pas affilié à la caisse.

L‘intérêt du produit ou l‘apport pour le client

  • La Loi du 19 Juin 2003 a rendu obligatoire pour les employeurs l‘assurance Accidents du Travail. Sa souscription évite des sanctions (amendes et peine de prison) pour les contrevenants
  • L‘assureur se substitue à l‘employeur pour prendre en charge les prestations prévues par la législation en vigueur en matière d‘accidents du travail.